AGENDA P1

Lundi 9 mars à 8h30.

un plan de prévention à Puteaux ce

membre présent: ?

Vendredi 20 mars 2009 à 14 heures

PPG S1000 Travaux gaz
4 Quai de Dion Bouton,
 92800 PUTEAUX 


membre présent: Eric strobel

Lundi 23 au 27 mars 2009
stage CHSCT rue de vienne

membre concerné: BAGUENNE tarek

Jeudi 23 Avril 2009 à
reunion CHSCT P1 2e couronne NO
date de la prépa reste a définir

QUESTIONS A L'INSPECTION DU TRAVAIL

QUESTIONS POSES A L'INSPECTION DU TRAVAIL
PAR CHSCT URG 2E COURONNE NORD OUEST.

1- De quels Inspecteurs du Travail dépend notre CHSCT ?


Réponse :
Liste à venir par mail mais normalement l’employeur peut vous en fournir la liste.

 

2-Le CHSCT peut-il disposer de la liste des salariés de son périmètre, ainsi que de leur lieu de travail, de leurs métiers respectifs ?


Réponse :
Oui, pour le nombre, le lieu de travail, l’activité, la qualification et le sexe. Pour les noms, il n’y a pas d’obligation mais c’est une question de bon sens pratique.

 

3- Recevez-vous les PV de CHSCT et les courriers ?


Réponse :
Oui et tous sont lus avec une extrême attention.

 

4- Au sujet des heures de délégation :

Les inspections, les visites de chantiers et les préparations de CHSCT  sont-elles déduites des heures de délégation ?

Si les 5 heures sont déjà déduites, comment faire pour effectuer notre travail de membre de CHSCT, ainsi que nous l’impose le code du travail ?

Le CHSCT peut-il mener des enquêtes, et sont-elles faites sur les heures de délégations ?

 

Réponse :

Pour les inspections, sujet à suivre, réponse par mail.

Pour les visites, à mettre dans un ordre du jour et à faire lors de la réunion plénière, donc pas en crédit d’heures.

Pour les préparations, l’employeur doit veiller au bon fonctionnement du CHSCT, donc si le temps est refusé, par exemple si les heures sont déjà écoulées, c’est de la responsabilité de l’employeur.

 

Il faut garder à l’esprit que les sujets traités par le CHSCT viennent à l’origine d’un ou des problèmes remontés par les salariés ou détectés par le CHSCT.

Donc si un danger potentiel peut exister, le CHSCT doit enquêter, puisqu’un accident peut intervenir, et les enquêtes ne sont pas prises sur les heures de délégation.

 

5- Pour le fonctionnement interne du CHSCT, quand les membres votent et qu’une décision est prise à la majorité, le président peut-il refuser de s’exécuter ?

En exemple, l’attribution d’un exemplaire du code du travail à chaque membre.


Réponse :
Il n’y a pas de texte, pas de budget en ce qui concerne les moyens. Cela entre dans le cadre de la « négociation » et si les membres du CHSCT jugent qu’ils ne peuvent pas travailler, ils doivent acter de cet empêchement dans le PV. C’est la répétition de ces empêchements qui peut alerter l’inspecteur du travail et prouver le délit d’entrave.

Il faut évidemment que cela soit honnête et justifié.

 

6- Le CHSCT concerné ayant été dissous en novembre 2007, et sans être tenu pendant un an, peut-on faire des enquêtes sur des accidents de travail qui se sont déroulés pendant cette période ?


Réponse :
Vu la spécificité du Gaz, oui si ce sont des accidents en lien direct avec l’activité dans ses aspects les plus dangereux. Surtout s’il y a risque de répétition.

 

7- Dans quel cas particulier assistez-vous aux réunions de CHSCT ?


Réponse :
En cas de licenciements massifs ou de très grosse restructuration par exemple. Donc c’est rare pour les réunions normales.

En contrepartie, TOUS les PV et les courriers sont lus systématiquement, même si les inspecteurs du travail n’ont pas le temps de répondre aux convocations des réunions.

 

8- Etant donné la spécificité de notre activité, avec la notion de sécurité des biens et des personnes, jusqu’où peut-on intervenir ?


Réponse :
Le domaine de compétence du CHSCT, c’est le salarié. Même si sa sécurité rejoint celle des personnes, cela reste d’abord la sécurité du salarié.

 

9- Pour la formation d’un membre qui ne connaîtrait pas bien le domaine du CHSCT, est-il possible de procéder à une « immersion » dans les services et sous quelle forme ?


Réponse :
Cela relèverait du bon sens de répondre oui, puisqu’il faut en connaître un minimum sur l’activité que l’on est censé contrôler, mais une réponse plus complète vous parviendra par mail.

 

10- Le procès-verbal doit-il être au mot à mot ou synthétiser les débats ?


Réponse :
En fait il doit refléter les débats, et si le souci d’efficacité est respecté, il n’y a pas de problème.

Attention : Le secrétaire est SEUL responsable du contenu du PV, ce qui veut dire que c’est lui qui décide de ce que contient le PV. Personne d’autre ne peut décider à sa place.

 

Il doit donc aussi faire preuve d’honnêteté pour que les relations avec tous les autres membres soient bonnes, dans l’intérêt de la bonne marche de l’organisme.

 

11- Le président refuse de nous fournir un exemplaire du Document Unique. Sa réponse est qu’il est à notre disposition mais nous n’avons personne à qui nous adresser. Que faire ?


Réponse :
En effet, le document unique est « à disposition ».

Par contre l’employeur doit vous dire où le consulter, et dans ce cas, ce temps ne peut pas être pris sur vos heures de délégation puisque l’employeur vous oblige à vous déplacer.

De plus le CHSCT DOIT donner son avis et le commenter. Il faut donc insister pour y avoir accès sinon l’employeur peut être poursuivi pour délit d’entrave.

 

12- Quand on regarde l’entreprise URG IDFO, on voit qu’il y a plusieurs CHSCT mais que malgré le code du travail, il n’est pas prévu dans l’accord IRP ERDF-GrDF de coordination des CHSCT. Qu’en est-il ? Cela doit-il se faire ?


Réponse : Normalement oui mais une réponse plus complète sera transmise par mail.

 

 

13- Le point « questions diverses » est refusé par le président dans l’ordre du jour. En a –t-il le droit ?


Réponse :
Cette appellation est trop vague et donc trop dangereuse, l’employeur pourrait être tenté de traiter de sujets graves sans attirer l’attention dans ce point.

Il vaut mieux par exemple comme point à l’ordre du jour, faire figurer « Questions à répondre au prochain CHSCT ». Ainsi le président ne se sent pas « pris à la gorge » pour répondre. Malgré tout la question est posée, figure au PV, et une réponse devra être apportée.

14 -DGI :

L’inspecteur du travail a abordé la question du droit d’alerte et de la déclaration de DGI.

Pour résumer, elle a précisé que le DGI devait être vraiment justifié, et qu’il ne fallait pas faire de déclaration à la légère.

Par contre, si le CHSCT est obligé d’interpeller l’employeur à plusieurs reprises sur un problème, il est souhaitable que l’inspecteur du travail en soit informée à chaque fois pour qu’elle puisse intervenir.

 

15 - Accident du travail :

Un membre au moins du CHSCT devrait être prévenu le plus vite possible, car dans certains cas, étudier les circonstances immédiates sont importantes pour l’enquête CHSCT. La dissimulation d’éléments de l’accident peut être assimilée à un délit d’entrave. Il faut donc insister pour être prévenu aussitôt.

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus