ACCIDENT DU TRAVAIL / ACCIDENT BENIN
Accidents du travail
Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Accidents bénins
L'employeur doit inscrire sur le registre des accidents bénins, dans les 48 heures, le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l'accident, la nature et le siège des
lésions assortis du visa du donneur de soins etc.
La victime signe le registre en face des indications portées par l'employeur.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle des caisses, de l'inspection du travail et du CHSCT.
L'employeur est tenu d'en aviser le CHSCT.
L'emplacement de ce registre doit être facilement accessible à tout utilisateur potentiel.
Cette inscription, est d'autant plus importante pour la victime si l'accident entraîne ultérieurement des complications et un arrêt de travail.
La tenu de ce registre, est délégué à l'employeur par la caisse régionale et peut faire l'objet d'un retrait d'autorisation de tenu.