COMITE d’HYGIENE, de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL
UCF IDF Ouest : 2éme Couronne Nord Ouest
Sites : Cergy- Domont –Pontoise –Magnanville- Montigny-Lès- Cormeilles
Compte rendu de vos élus CGT au CHSCT
En avant propos, l’historique depuis la mise en place de votre CHSCT nommé :
Le compte rendu CGT, n’est pas le Procès-verbal de l’organisme.Il est pour les représentants que nous sommes, le
moyen direct et privilégié de vous tenir informé de nos interventions au sein de votre CHSCT, pour lequel vous nous avez élus. Chaque fois que le CHSCT se réunira, nous essaierons dans la mesure
du possible, de vous tenir informé de la teneur des débats et des réponses à vos questions.La lecture de nos comptes rendus, serai pour nous, la marque d’intérêt de nos collègues concernés, sur
le travail de leurs élus au CHSCT.
Depuis les élections des membres de CHSCT du 8 Octobre 2008, il s’est passé beaucoup de choses.Le 5 Novembre 2008,
première réunion de votre CHSCT suivi du 21 Novembre, et ce pour l’élection du secrétaire du CHSCT.La délégation CGT avait mis un préalable, nous élirons le secrétaire dès lors ou les moyens
pour l’organisme et ses membres seront acquis et actés.
Le 11 Décembre 2008, une délégation importante d’élus CGT, membres de CHSCT d’IDF, rencontrait la Direction Régionale,
pour envisager une sortie au conflit, qui bloquait le fonctionnement des CHSCT.
La Direction a acté les revendications portées par la CGT et a simplement signifiée je cite "quelle demanderait aux
Présidents et Présidentes de CHSCT, de travailler en bonne intelligence" (en demandait-il pas
de trop??)
De cette réunion, la CGT décida, après avoir voté à la majorité, d’élire les secrétaires de CHSCT, afin de démontrer
partout la volonté des élus CGT d’avancer et de travailler pour le bien de toutes et tous.
Du coté Direction, peu ou pas d’avancée, puisque les moyens demandés pour faire fonctionner correctement l’organisme ne
sont pas tous obtenus, entravent la mission de vos élus.
C’est le 18 Décembre 2008, que le secrétaire de votre CHSCT a été élu, Mr Portois Francis agent du site de.Domont
(groupe technique clientèle) Secrétaire du syndicat CGT de Cergy et Délégué du Personnel titulaire de l’UCF IDF Ouest, sera en charge de ce mandat. (Tèl : 06.64.14.81.11)
Pour information, le 8 Janvier 2009 nous avons eu par obligation de l’employeur un CHSCT extraordinaire, suite à
l’inscription sur le cahier registre du CHSCT d’un Danger Grave et Imminent (DGI), déposé par votre secrétaire de CHSCT concernant la remise des
titres d’habilitations et des Reconnaissances Locale de Compétence (RLC) pour le gaz. Les faits : Il était irresponsable de remettre ces habilitations et RLC sans que le CHSCT n’ait été
consulté, dès lors ou le CPP Risque électrique l’impose (page n°61, chapitre 3 deux dernières lignes du paragraphe 3.1) pour ce qui de la RLC, la
GP55 précise je cite : cette GP faisant partie du règlement intérieur d’EGS, le CHSCT sera tenu informé chaque année du bilan global des RLC en
cours de validité.
Ceci n’ayant pas été respecté par l’employeur, concernant les risques majeurs que peuvent rencontrer nos collègues de la
technique, il était de la responsabilité de vos élus de réagir dans l’urgence, afin de laisser l’entière responsabilité à l’employeur concernant ce manquement aux règles de bon fonctionnement du
CHSCT.
Votre CHSCT, est au travail (avec ordre du jour) depuis ce 23 Janvier 2009 sur tout les sujets concernant
l’hygiène au travail, la sécurité et vos conditions de travail.Nous veillerons à ce que les fondamentaux soient respectés à votre égard.
L’adaptation du travail à l’homme et pas l’inverse ainsi que le mieux être au travail.
En parlez, ce n’est pas suffisant, travailler les dossiers c’est mieux, vous nous avez élus pour cela
Beaucoup de sujets traités au CHSCT concernent les équipes techniques puisque certains des risques rencontrés sont forts
(électrique, gaz, routier).
Bien évidemment, vos élus s’imposeront, l’équité de traitement entre les divers métiers et salariés pour n'oublier
personne.
Beaucoup d’autres collègues dont vous faites partie sur MONTIGNY, à l’AGNRC, à l’ARE, à la CPC puis au 12éme et 13 éme
étage de la tour de Cergy, dont le plus grand nombre est à poste fixe et sont confrontés à de nombreux risques altérant leur santé au travail. Le travail du CHSCT sera de les appréhendés avec
vous, afin de prendre les mesures de prévention ou de réparation. Ils sont nombreux ces risques, entre autres : chute de plain-pied – travail sur écran – troubles musculo-squelletique –
risques liés à l’inconfort (bruit, ambiance thermique, éclairage ...) Nous nous arrêterons là, la liste serait trop longue, mais vous pouvez compter sur vos représentants du personnel CGT au
CHSCT.
Vos élus sont joignables à tout moment durant la journée, leurs numéros de téléphone doivent être affichés sur le
panneau CHSCT de votre site.Sachez, qu’au CHSCT, vos élus représentent et travaillent pour l’intérêt de l’ensemble des personnels (syndiqués ou pas- CDD- CDI- intérimaire- prestataires-apprenti
...)
Nous viendrons sur votre site, nous présenter, lors d’une des réunions ou inspections du CHSCT, puisque nous nous
réunirons à chaque fois en alternant le lieu
AVIS DU CHSCT UCF IDF OUEST 2éme COURONNE NORD OUEST
CONCERNANT LA PARTIE PREVENTION SECURITE DU PLAN DE FORMATION DE L'UCF
2009
Les membres élus CGT réédite la proposition qui avait été faite et acceptée en CSP de Cergy en 2007/2008 concernant la mise en place d'un comité local de formation
(CLF) et de créer ce même comité à la maille CE, afin de suivre l'exécution du plan de formation de l'Unité et ainsi pouvoir s'assurer de sa bonne exécution.
Sur le sujet HABILITATIONS et RLC
Le CPP Risque électrique précise: le CHSCT doit être consulté, ce qui n'a pas été fait.
Pour la Reconnaissance Locale de Compétence (RLC) en gaz, la GP55 précise:
« Cette GP faisant partie du règlement intérieur d'EGS, le CHSCT sera tenu informé chaque année du bilan global des RLC en cours de validité », ce qui n'a pas été fait.
Avant que notre avis vous soit donné, les représentants du personnel élus CGT souhaitent rappeler que de nombreux
manquements à l'obligation de l'employeur ont été constatés.
Le Document Unique (DU) aurait du être débattu au sein du CHSCT, ce qui n'a pas été fait.
Le rapport et le programme annuels, afin que le CHSCT puisse les travailler avant de donner son avis, cela n'a pas été
fait.
La fiche d'entreprise, n'a pas été présentée au CHSCT.
Le plan d'activité, n'a pas été soumis pour avis au CHSCT.
Les bilans des PAP 2008, n'ont pas été faits par notre CHSCT, afin de vérifier ce qui a été mené à terme concernant les
actions de prévention ou de formation à la sécurité et d'en tirer les conséquences en terme de report sur le plan 2009.
Le CHSCT n'a eu aucune remontée des VHS 2008(visites hiérarchique de sécurité), pas plus concernant l'action veille sécurité qui devait permettre de déceler des situations dangereuses.
Enfin et pour finir, dès lors ou le plan de formation ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à ces questions, il est alors patent, qu'il y a défaut de
concertation dans son élaboration, ce qui est contraire au renforcement de la concertation annoncée dans les orientations générales de formation d'EDF GDF et dans l'esprit de la loi sur la
formation tout au long de la vie (Loi Fillon).
L'avis de la délégation des élus CGT au CHSCT de l'UCF IDF Ouest 2éme couronne Nord Ouest est négatif sur la partie prévention sécurité du plan 2009, pour toutes
les raisons et manquements évoqués ci-dessus.
Cet avis négatif porté par notre délégation aura certainement et nous l'espérons vivement pour les personnels que nous représentons, des effets positifs pour
l'avenir. Le travailler ensemble pendant l'année 2009 en respectant les textes législatifs et réglementaires amènera l'ensemble de la ligne managériale acteurs de la prévention sécurité de L'UCF
IDF Ouest à mettre en application ce principe fondamental d'ADAPTER LE TRAVAIL A L'HOMME et pas l'inverse afin d'obtenir un MIEUX ETRE AU TRAVAIL.
VOTRE AVIS COMPTE, CONTACTEZ NOUS
Vos membres élus CGT à votre CHSCT
